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Evolution de la TICPE en 2016, une augmentation du prix du fioul à prévoir

Dans le cadre de la transition énergétique, la TICPE évolue une nouvelle fois pour 2016.

TICPE

Qu’est-ce que la TICPE et quel est son fonctionnement ?

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) a été mise en place en 2011 afin de remplacer la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP).

C’est une taxe sur la consommation des produits énergétiques qui est perçue par l’Etat et qui permet, entre autre, d’aider le financement du transfert de compétences des régions et des départements (réseaux routiers départementaux, RSA, formation... ), de financer les infrastructures des transports, ou encore de favoriser un usage écologique de l’énergie.

La TICPE finance également en grande partie le budget de l’état. Les recettes du TICPE, situe cette taxe comme étant le 4ème apport le plus important pour l’Etat Français (http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/quels-sont-differents-impots-percus-par-etat.html).

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits énergétiques est fixée chaque année  et elle dépend de la quantité de CO2 émise lors de la combustion. En conséquence, la taxe est perçue sur le volume vendu et non pas sur le prix de vente du fioul.

 

Les répercussions sur le fioul et l’ensemble des produits pétroliers

Le prix du fioul sera également impacté. A partir du premier janvier, le prix sera à la hausse de 23.88€ pour 1000 litres de fioul en raison de l’application de la TICPE et en incluant la TVA.

Dans le cadre de la Contribution Climat Energie (CCE) (ou Taxe Carbone), l’ensemble des produits énergétiques fossiles voient leurs fiscalités augmenter. L’objectif prévu pour 2030 est d’augmenter la taxe carbone de 100 €.

L’engagement pris par Ségolène Royal, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie de faire baisser d’1 centime la fiscalité de l’essence et d’augmenter de la même somme celle du diesel sera maintenue. Les deux carburants augmenteront également en raison de la hausse de la taxe carbone. Au final, le diesel augmentera de 3,5 centimes tandis que l’essence augmentera elle de 2 centimes.

 

Les charges des ménages ne seront pas augmentées

Le gouvernement précise que la hausse de la taxe carbone sera compensée par un allégement d’autres taxes car son objectif ne serait pas d’accroître les charges des ménages mais de faire évoluer la politique fiscale en fonction des objectifs de transition énergétique mis en avant par le gouvernement.

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